Déclaration préalable n° 0284042200108 à Vernouillet pour 19 m² de locaux, 39 Route De Chartres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier DP n° 0284042200108
Demandeur
LABORATOIRES LEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Route De Chartres, la déclaration préalable n° 0284042200108 a été accordée le 20 mars 2023 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LABORATOIRES LEO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC18, BC19, BC25. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 401 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 420 m² |
| Total | 16 401 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 401 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 420 m² |
| dont Industrie | 16 401 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 420 m² |
| Total locaux | 16 401 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRES LEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572208122
- SIRET
- 57220812200034
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Autres dossiers de LABORATOIRES LEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284042200108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |