Permis de construire à Vernouillet pour 94 m² de locaux - 39 Route De Chartres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 0284041700028
Demandeur
LABORATOIRES LEO
Cette page présente le permis de construire n° 0284041700028, délivré le 23 novembre 2017 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 Route De Chartres, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRES LEO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC18, BC19, BC25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 786 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 15 880 m² |
| Total | 15 786 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 15 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 15 786 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 15 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRES LEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572208122
- SIRET
- 57220812200034
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284041700028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |