Permis de construire n° 0284041700028 à Vernouillet pour 94 m² de locaux, 39 Route De Chartres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 0284041700028
Demandeur
LABORATOIRES LEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284041700028 a été délivré le 23 novembre 2017 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 Route De Chartres. Le projet est porté par LABORATOIRES LEO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC18, BC19, BC25. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 786 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 15 880 m² |
| Total | 15 786 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 15 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 786 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 15 880 m² |
| dont Industrie | 15 786 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 15 880 m² |
| Total locaux | 15 786 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 15 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRES LEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572208122
- SIRET
- 57220812200034
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Autres dossiers de LABORATOIRES LEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284041700028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |