Permis de construire Locaux N° 0284041900018

Permis de construire n° 0284041900018 à Vernouillet pour 343 m² de locaux, 11 Rue Thomas Edison

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 0284041900018

Demandeur

NOSBIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284041900018, délivré le 25 octobre 2019 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Thomas Edison. La demande émane de NOSBIRA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA519, AD303. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA519 AD303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 35 m² 308 m² 52 m² 308 m² -17 m² 483 m²
Total 500 m² 35 m² 308 m² 52 m² 308 m² -17 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 35 m² 308 m² 52 m² 308 m² -17 m² 483 m²
Total locaux 500 m² 35 m² 308 m² 52 m² 308 m² -17 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOSBIRA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809139314
SIRET
80913931400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VERNOUILLET (28500)

Autres dossiers de NOSBIRA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Thomas Edison, à Vernouillet (28500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOSBIRA et accordée le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284041900018, déposé en mairie de Vernouillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernouillet

Autres types d'autorisations à Vernouillet