Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284042400009

Permis de démolir n° 0284042400009 à Vernouillet, 39 Route De Chartres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PD n° 0284042400009

Demandeur

LABORATOIRES LEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2025 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0284042400009 porte sur un bâtiment situé 39 Route De Chartres. Le demandeur déclaré est LABORATOIRES LEO.

La parcelle concernée s'étend sur 66 066 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Vernouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Surface du terrain

66 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 66 066 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES LEO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572208122
SIRET
57220812200034
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0284042400009
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Route De Chartres à Vernouillet (28500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LABORATOIRES LEO et autorisé le 8 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042400009, déposé en mairie de Vernouillet.

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