Permis de construire Locaux N° 0284041900019

Permis de construire n° 0284041900019 à Vernouillet pour 886 m² de locaux, 1 Avenue Marc Chappey

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 0284041900019

Demandeur

PPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284041900019 a été délivré le 25 octobre 2019 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Avenue Marc Chappey. La demande émane de PPL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 489 m² en commerce et activités de service et 397 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI472, AI473, AI474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 198 m²

Surface existante avant

2 112 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

2 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI472 AI473 AI474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 112 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 2 998 m²
Total 2 112 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 2 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 946 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 2 435 m²
Autres activités 166 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 563 m²
dont Bureaux 166 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 563 m²
Total locaux 2 112 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 2 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820280790
SIRET
82028079000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 198 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Marc Chappey, à Vernouillet (28500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PPL et accordé le 25 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041900019, déposé en mairie de Vernouillet.

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