Permis de construire Locaux N° 0284041900017

Permis de construire n° 0284041900017 à Vernouillet pour 415 m² de locaux, Rue Denis Papin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 0284041900017

Demandeur

SMK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2019 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284041900017 porte sur un projet situé Rue Denis Papin. La demande émane de SMK.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI153. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 736 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 845 m²
Total 430 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 845 m²
dont Entrepôt 430 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 845 m²
Total locaux 430 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823893854
SIRET
82389385400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, à Vernouillet (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SMK et accordée le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284041900017, déposé en mairie de Vernouillet.

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