Permis de construire n° 0284041500026 à Vernouillet pour 384 m² de locaux, 10 Rue Des Bois Du Seigneur
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 0284041500026
Demandeur
DAME LES BOIS DU SEIGNEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284041500026 a été délivré le 22 octobre 2015 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Bois Du Seigneur. Le dossier a été déposé par DAME LES BOIS DU SEIGNEUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA116, AA357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 924 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 5 308 m² |
| Total | 4 924 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 5 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 924 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 5 308 m² |
| Total locaux | 4 924 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 5 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAME LES BOIS DU SEIGNEUR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262800840
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Autres dossiers de DAME LES BOIS DU SEIGNEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284041500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |