Permis de construire Logement N° 0284041500036

Permis de construire à Vernouillet pour 321 m² de logement - 21 Rue De La Reforme

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 0284041500036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0284041500036, délivré le 22 janvier 2016 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue De La Reforme, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2017

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 48 m² 321 m² 0 m² 48 m² 0 m² 273 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE GEMME MORONVAL (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Reforme, Vernouillet (28500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041500036, instruit par la commune de Vernouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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