Permis de démolir n° 0284041500003 à Vernouillet, 10 Rue Des Bois Du Seigneur
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PD n° 0284041500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Des Bois Du Seigneur, le permis de démolir n° 0284041500003 a été délivré le 28 juillet 2015 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 22 252 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA116, AA357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Vernouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0284041500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |