Permis de construire à Vernouillet pour 759 m² de locaux - Rue Fenelon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 0284041900013
Demandeur
DAME LES BOIS DU SEIGNEUR
Cette page présente le permis de construire n° 0284041900013, délivré le 2 octobre 2019 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Fenelon, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAME LES BOIS DU SEIGNEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK125, BK126, BK254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
| Total | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAME LES BOIS DU SEIGNEUR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262800840
- SIRET
- 26280084000015
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284041900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |