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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284042600001

Permis de démolir à Vernouillet - Les Bois Du Seigneur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DAME LES BOIS DU SEIGNEUR et autorisé le 27 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042600001, instruit par la commune de Vernouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PD n° 0284042600001

Demandeur

DAME LES BOIS DU SEIGNEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0284042600001, délivré le 27 mars 2026 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Les Bois Du Seigneur, Vernouillet (28500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DAME LES BOIS DU SEIGNEUR. Le terrain concerné couvre 34 092 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA117, AA116, AA357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

34 092 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

27 mars 2026

Dépôt

Autorisation

27/03/2026

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA117 AA116 AA357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	34 092 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAME LES BOIS DU SEIGNEUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 262800840
SIRET: 26280084000015
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0284042600001
Code commune INSEE	28404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bois Du Seigneur, Vernouillet (28500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DAME LES BOIS DU SEIGNEUR et autorisé le 27 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042600001, instruit par la commune de Vernouillet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.