Permis de construire n° 0284041500028 à Vernouillet pour 388 m² de locaux, 6 Avenu Louise Michel
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 0284041500028
Demandeur
SCI B G M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284041500028 a été délivré le 3 novembre 2015 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Avenu Louise Michel. Le dossier a été déposé par SCI B G M.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA209, AA401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 986 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 374 m² |
| Total | 986 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 986 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 374 m² |
| dont Entrepôt | 986 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 374 m² |
| Total locaux | 986 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B G M
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438655623
- SIRET
- 43865562300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284041500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |