Permis de construire n° 0283821800001 à Terminiers pour 2 903 m² de locaux, Gommiers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 0283821800001
Demandeur
SA FERME DES ARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283821800001, délivré le 7 mai 2018 à Terminiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Gommiers. La demande émane de SA FERME DES ARCHES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XH23, XH24, XH72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terminiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
23/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Terminiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terminiers Code postal 28140 Identifiant INSEE 28382
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 010 m² | 2 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 903 m² | 25 913 m² |
| Total | 23 010 m² | 2 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 903 m² | 25 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 23 010 m² | 2 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 903 m² | 25 913 m² |
| Total locaux | 23 010 m² | 2 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 903 m² | 25 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA FERME DES ARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413156670
- SIRET
- 41315667000015
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TERMINIERS (28140)
Autres dossiers de SA FERME DES ARCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283821800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |