Permis de construire Locaux N° 0283821800001

Permis de construire à Terminiers pour 2 903 m² de locaux - Gommiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gommiers, Terminiers (28140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA FERME DES ARCHES et accordé le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283821800001, instruit par la commune de Terminiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 0283821800001

Demandeur

SA FERME DES ARCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283821800001, délivré le 7 mai 2018 à Terminiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Gommiers, Terminiers (28140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA FERME DES ARCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 903 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XH23, XH24, XH72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 302 m²

Surface existante avant

23 010 m²

Surface créée

2 903 m²

Variation nette

+2 903 m²

Surface totale après

25 913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Localisation du projet à Terminiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH23 XH24 XH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terminiers Code postal 28140 Identifiant INSEE 28382
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 010 m²	2 903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 903 m²	25 913 m²
Total	23 010 m²	2 903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 903 m²	25 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	23 010 m²	2 903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 903 m²	25 913 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA FERME DES ARCHES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 413156670
SIRET: 41315667000015
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: TERMINIERS (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283821800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gommiers, Terminiers (28140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA FERME DES ARCHES et accordé le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283821800001, instruit par la commune de Terminiers.

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