Permis de construire Locaux N° 0281401300003

Permis de construire n° 0281401300003 à Épernon pour 116 m² de locaux, 1 Rue Des Longs Reages Bp30059

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 0281401300003

Demandeur

CERIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281401300003 a été délivré le 28 mai 2013 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Longs Reages Bp30059. Le projet est porté par CERIB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL14, AL36. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 966 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

13 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11 AL14 AL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp30059

Territoires administratifs

Commune
Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 966 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 13 082 m²
Total 12 966 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 13 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 966 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 13 082 m²
dont Industrie 12 966 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 13 082 m²
Total locaux 12 966 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 13 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
SIREN
775682784
SIRET
77568278400027
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PERNON (28230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281401300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Longs Reages Bp30059, à Épernon (28230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CERIB et accordé le 28 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281401300003, déposé en mairie d'Épernon.

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