Permis de construire Locaux N° 0281401800003

Permis de construire à Épernon pour 525 m² de locaux - Terres Menues

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 0281401800003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0281401800003, délivré le 1 octobre 2018 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Terres Menues, Épernon (28230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL110, AL135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 537 m²

Surface existante avant

14 013 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

14 538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2019

Localisation du projet à Épernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11 AL110 AL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 013 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 14 538 m²
Total 14 013 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 14 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 14 013 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 14 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNON (28230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281401800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terres Menues, Épernon (28230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281401800003, instruit par la commune de Épernon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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