Permis de construire Logement N° 0281401300005

Permis de construire n° 0281401300005 à Épernon pour 1 076 m² de logement, 9 Rue De La Savonniere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 31 mai 2013

Dossier PC n° 0281401300005

Demandeur

LES JARDINS D'ANGELU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281401300005 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2013 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Savonniere. LES JARDINS D'ANGELU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK58, AK59. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

1 076 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK58 AK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 076 m² 0 m² 220 m² 0 m² 856 m² 1 076 m²
Total 220 m² 1 076 m² 0 m² 220 m² 0 m² 856 m² 1 076 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 6 - - - 19
- 68,4 % 31,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ANGELU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792449845
SIRET
79244984500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281401300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Savonniere, à Épernon (28230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES JARDINS D'ANGELU ; la décision est intervenue le 31 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281401300005, déposé en mairie d'Épernon.

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