Permis de construire Locaux N° 0281401500006

Permis de construire n° 0281401500006 à Épernon pour 228 m² de locaux, 18 Rue Des Longs Reages

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PC n° 0281401500006

Demandeur

SCI LA MALTORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Des Longs Reages, le permis de construire n° 0281401500006 a été délivré le 12 septembre 2015 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI LA MALTORNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN27, AN26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 972 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN27 AN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 28 m² 200 m² 0 m² 200 m² 28 m² 558 m²
Total 530 m² 28 m² 200 m² 0 m² 200 m² 28 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 530 m² 28 m² 200 m² 0 m² 200 m² 28 m² 558 m²
dont Bureaux 55 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 83 m²
dont Entrepôt 475 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 475 m²
Total locaux 530 m² 28 m² 200 m² 0 m² 200 m² 28 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MALTORNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385271887
SIRET
38527188700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281401500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Longs Reages, à Épernon (28230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MALTORNE et accordé le 12 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281401500006, déposé en mairie d'Épernon.

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