Permis de construire Locaux N° 0281401700008

Permis de construire à Épernon pour 772 m² de locaux - 9001 Rue Des Longs Reages

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 0281401700008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0281401700008, délivré le 6 novembre 2017 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9001 Rue Des Longs Reages, Épernon (28230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL134, AL31, AL32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 744 m²

Surface existante avant

15 149 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

15 921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2018

Localisation du projet à Épernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL134 AL31 AL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 149 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 15 921 m²
Total 15 149 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 15 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 15 149 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 15 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNON CEDEX (28230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281401700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue Des Longs Reages, Épernon (28230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281401700008, instruit par la commune de Épernon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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