Permis de construire n° 0281401700011 à Épernon pour 685 m² de locaux, Terres Menues
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 0281401700011
Demandeur
CERIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281401700011 a été délivré le 6 novembre 2017 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Terres Menues. La demande émane de CERIB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL110, AL135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Épernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 327 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 14 012 m² |
| Total | 13 327 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 14 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 327 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 14 012 m² |
| dont Industrie | 13 327 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 14 012 m² |
| Total locaux | 13 327 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 14 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERIB
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
- SIREN
- 775682784
- SIRET
- 77568278400027
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (28233)
Autres dossiers de CERIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281401700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |