Permis de construire n° 0281401300010 à Épernon pour 165 m² de locaux, 1 Rue Des Longs Reages Cs 10010
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 0281401300010
Demandeur
CERIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281401300010, délivré le 24 septembre 2013 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Des Longs Reages Cs 10010. Le dossier a été déposé par CERIB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL135, AL110, AL40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Épernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 082 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 13 247 m² |
| Total | 13 082 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 13 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 082 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 13 247 m² |
| dont Industrie | 13 082 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 13 247 m² |
| Total locaux | 13 082 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 13 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERIB
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
- SIREN
- 775682784
- SIRET
- 77568278400027
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de CERIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281401300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |