Déclaration préalable Locaux N° 0281102600005

Déclaration préalable n° 0281102600005 au Coudray pour 16 m² de locaux, 10 Rue De La Maladrerie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier DP n° 0281102600005

Demandeur

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0281102600005, accordée le 25 février 2026 au Coudray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De La Maladrerie. Le demandeur déclaré est ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 454 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Coudray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coudray Code postal 28630 Identifiant INSEE 28110
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 16 m² 0 m² 43 m² 0 m² -27 m² 848 m²
Total 875 m² 16 m² 0 m² 43 m² 0 m² -27 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 875 m² 16 m² 0 m² 43 m² 0 m² -27 m² 848 m²
dont Bureaux 875 m² 16 m² 0 m² 43 m² 0 m² -27 m² 848 m²
Total locaux 875 m² 16 m² 0 m² 43 m² 0 m² -27 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775100944
SIRET
77510094400328
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE COUDRAY (28630)

Autres dossiers de ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281102600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Maladrerie, au Coudray (28630).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS et accordé le 25 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281102600005, déposé en mairie du Coudray.

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