Permis de construire Locaux N° 0281102500002

Permis de construire à Le Coudray pour 153 m² de locaux - 2 Rue Marceau

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 7 août 2025 · Dossier PC n° 0281102500002 · Demandeur : ASSOCIATION CULTURELLE ET EDUCATIVE EN PAYS CHARTRAIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0281102500002, délivré le 7 août 2025 à Le Coudray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Marceau, Le Coudray (28630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION CULTURELLE ET EDUCATIVE EN PAYS CHARTRAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/08/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
153 m²
Variation nette
+153 m²
Surface totale après
153 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Coudray

Adresse
2 Rue Marceau, Le Coudray (28630)
Commune
Code postal
28630
Département
Parcelles cadastrales
AB27
Code INSEE
28110

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET EDUCATIVE EN PAYS CHARTRAIN
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
880841242
SIRET
88084124200022
Code APE (NAF)
85.20Z
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281102500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28110 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Marceau, Le Coudray (28630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281102500002, instruit par la commune de Le Coudray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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