Permis de construire à Le Coudray pour 2 441 m² de locaux - Rue Des Bellangeres
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 23 janvier 2018 · Dossier PC n° 0281101700010 · Demandeur : CHARTRES AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0281101700010, délivré le 23 janvier 2018 à Le Coudray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Bellangeres, Le Coudray (28630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHARTRES AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD156, AD147, AD159.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Coudray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 304 m² | 1 137 m² | 1 217 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 137 m² | 2 441 m² |
| Total | 1 304 m² | 1 137 m² | 1 217 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 137 m² | 2 441 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 137 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 1 856 m² |
| Artisanat | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 87 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 1 137 m² | 1 217 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 137 m² | 2 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CHARTRES AMENAGEMENT
Consulter les 52 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281101700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28110 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.