Permis de construire n° 0281102400007 au Coudray pour 45 m² de locaux, 4 Rue Claude Bernard
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2025
Dossier PC n° 0281102400007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281102400007, délivré le 8 février 2025 au Coudray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Claude Bernard. CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Coudray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray Code postal 28630 Identifiant INSEE 28110
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 625 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 69 670 m² |
| Total | 69 625 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 69 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 262 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 69 307 m² |
| Autres activités | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| dont Bureaux | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total locaux | 69 625 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 69 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262800048
- SIRET
- 26280004800213
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE COUDRAY (28630)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281102400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |