Permis de construire Locaux N° 0280852400075

Permis de construire n° 0280852400075 à Chartres pour 134 m² de locaux, 1 Rue Saint Martin Au Val

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 0280852400075

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852400075, délivré le 20 mars 2025 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Saint Martin Au Val. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS32. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 995 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

3 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 995 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 3 129 m²
Total 2 995 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 3 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 995 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 3 129 m²
Total locaux 2 995 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 3 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262800048
SIRET
26280004800015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852400075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Saint Martin Au Val, à Chartres (28000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES et accordé le 20 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852400075, déposé en mairie de Chartres.

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