Permis de construire n° 0281101300005 au Coudray pour 860 m² de locaux, Rue Claude Bernard Les Venelles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 0281101300005
Demandeur
UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2013 au Coudray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281101300005 porte sur un projet situé Rue Claude Bernard Les Venelles. Le dossier a été déposé par UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Coudray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Venelles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray Code postal 28630 Identifiant INSEE 28110
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 423864941
- SIRET
- 42386494100178
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
Autres dossiers de UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281101300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |