Permis de construire n° 0281101300004 au Coudray pour 509 m² de locaux, 4 Rue Claude Bernard
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 0281101300004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281101300004 a été délivré le 27 juin 2013 au Coudray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Claude Bernard. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB713. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Coudray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray Code postal 28630 Identifiant INSEE 28110
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 625 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 70 134 m² |
| Total | 69 625 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 70 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 262 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 69 771 m² |
| Autres activités | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| dont Bureaux | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total locaux | 69 625 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 70 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262800048
- SIRET
- 26280004800015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281101300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |