Permis de construire à Le Coudray pour 70 134 m² de locaux - 4 Rue Claude Bernard
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 27 juin 2013 · Dossier PC n° 0281101300004 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0281101300004, délivré le 27 juin 2013 à Le Coudray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Claude Bernard, Le Coudray (28630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB713.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Coudray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 625 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 70 134 m² |
| Total | 69 625 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 70 134 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| Services publics | 69 262 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 69 771 m² |
| Total locaux | 69 625 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 70 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281101300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28110 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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