Permis de construire n° 0281102400004 au Coudray pour 3 575 m² de locaux, 4 Rue Claude Bernard
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 0281102400004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281102400004 a été délivré le 6 novembre 2024 au Coudray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Claude Bernard. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 575 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Coudray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray Code postal 28630 Identifiant INSEE 28110
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 436 m² | 3 575 m² | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 2 764 m² | 73 200 m² |
| Total | 70 436 m² | 3 575 m² | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 2 764 m² | 73 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 436 m² | 3 575 m² | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 2 764 m² | 73 200 m² |
| Total locaux | 70 436 m² | 3 575 m² | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 2 764 m² | 73 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262800048
- SIRET
- 26280004800015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281102400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |