Permis de construire Locaux N° 0281102400004

Permis de construire à Le Coudray pour 3 575 m² de locaux - 4 Rue Claude Bernard

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 0281102400004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

Cette page présente le permis de construire n° 0281102400004, délivré le 6 novembre 2024 à Le Coudray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Claude Bernard, Le Coudray (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 575 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 853 m²

Surface existante avant

70 436 m²

Surface créée

3 575 m²

Variation nette

+2 764 m²

Surface totale après

73 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Coudray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Coudray Code postal 28630 Identifiant INSEE 28110
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 436 m² 3 575 m² 0 m² 811 m² 0 m² 2 764 m² 73 200 m²
Total 70 436 m² 3 575 m² 0 m² 811 m² 0 m² 2 764 m² 73 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 70 436 m² 3 575 m² 0 m² 811 m² 0 m² 2 764 m² 73 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262800048
SIRET
26280004800015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281102400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Claude Bernard, Le Coudray (28630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES et accordé le 6 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281102400004, instruit par la commune de Le Coudray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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