Déclaration préalable n° 0281101300026 au Coudray pour 280 m² de locaux, Rue Claude Bernard Les Venelles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier DP n° 0281101300026
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0281101300026 a été accordée le 31 mai 2013 au Coudray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Claude Bernard Les Venelles. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 005 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH2. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Coudray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Venelles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray Code postal 28630 Identifiant INSEE 28110
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 570 m² |
| Total | 570 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 570 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 570 m² |
| Total locaux | 570 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262800014
- SIRET
- 26280001400025
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281101300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |