Permis de construire Logement N° 02770116H2699

Permis de construire n° 02770116H2699 à Val-de-Reuil pour 2 444 m² de logement, Chaussee Des Berges

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 02770116H2699

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2017 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770116H2699 porte sur un projet situé Chaussee Des Berges. Le projet est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1 et 22 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD45. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 735 m²

Surface créée

2 444 m²

Variation nette

+2 444 m²

Surface totale après

2 444 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²
Total 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 22 - - - - 57
61,4 % 38,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NANTES (44323)

Autres dossiers de SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770116H2699
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chaussee Des Berges, à Val-de-Reuil (27100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordée le 8 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1 et 22 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770116H2699, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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