Permis de construire Locaux N° 02770120H3060

Permis de construire n° 02770120H3060 à Val-de-Reuil pour 1 928 m² de locaux, Chaussee Des Berges

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 septembre 2020

Dossier PC n° 02770120H3060

Demandeur

FIRST REALTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chaussee Des Berges, le permis de construire n° 02770120H3060 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2020 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). FIRST REALTY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 928 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 371 m²

Surface créée

1 928 m²

Variation nette

+1 928 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 1 928 m²
Total 0 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 1 928 m²
Total locaux 0 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 1 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIRST REALTY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353355415
SIRET
35335541500079
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770120H3060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chaussee Des Berges, à Val-de-Reuil (27100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIRST REALTY ; la décision est intervenue le 11 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770120H3060, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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