Permis de construire Locaux N° 0276812400022

Permis de construire n° 0276812400022 à Vernon pour 632 m² de locaux, 1 avenue Hubert Curien

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 0276812400022

Demandeur

CAMPUS DE L'ESPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812400022 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un projet situé 1 avenue Hubert Curien. CAMPUS DE L'ESPACE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 560 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 215. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Hubert Curien, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 851 m²

Surface existante avant

1 823 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire et 560 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 560 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 560 m² parmi les 1 823 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 823 m² à 1 895 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 823 m² 72 m² 560 m² 0 m² 560 m² 72 m² 1 895 m²
Total 1 823 m² 72 m² 560 m² 0 m² 560 m² 72 m² 1 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 823 m² 72 m² 560 m² 0 m² 560 m² 72 m² 1 895 m²
dont Bureaux 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² -560 m² 838 m²
dont Industrie 288 m² 72 m² 446 m² 0 m² 0 m² 518 m² 806 m²
dont Entrepôt 137 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 251 m²
Total locaux 1 823 m² 72 m² 560 m² 0 m² 560 m² 72 m² 1 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPUS DE L'ESPACE, une société anonyme (SA) basée à Vernon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

CAMPUS DE L'ESPACE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
794203232
SIRET
79420323200036
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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