Déclaration préalable n° 0276812400233 à Vernon pour 38 m² de locaux, 10 place du General de Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier DP n° 0276812400233
Demandeur
TRENTE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0276812400233, accordée le 13 novembre 2024 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 10 place du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par TRENTE PATRIMOINE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 112 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XH 88. La voie, place du General de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2024. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2024
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 112 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 113 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 75 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 133 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 133 m² |
| Total locaux | 95 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRENTE PATRIMOINE, une société civile basée à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TRENTE PATRIMOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 883098832
- SIRET
- 88309883200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812400233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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