Déclaration préalable n° 0276812400205 à Vernon pour 100 m² de logement, 4 avenue Victor Hugo
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 septembre 2024
Dossier DP n° 0276812400205
Demandeur
ALPI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0276812400205 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2024 à Vernon (Eure, Normandie), à l'adresse 4 avenue Victor Hugo. Le projet est porté par ALPI.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 872 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XI 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 872 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALPI, une société civile immobilière (SCI) basée à St Marcel. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ALPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380604793
- SIRET
- 38060479300048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ST MARCEL (27950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812400205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle XI 46 à Vernon (27200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.