Déclaration préalable à Vernon pour 10 m² de locaux - 1 Bd Isambard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier DP n° 0276811507577
Demandeur
SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0276811507577, accordée le 19 mars 2015 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Bd Isambard, Vernon (27200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK572.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 16 m² |
| Total | 6 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487596165
- SIRET
- 48759616500075
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276811507577 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |