À Vascœuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767217A0004 a été délivré le 9 mai 2018, pour un projet situé 20 rue de la Gare.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 527 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 307, AB 323. La voie, rue de la Gare, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Vascœuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vascœuil

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vascœuil est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 307 AB 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vascœuil Code postal 27910 Identifiant INSEE 27672
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 527 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 24 m² d'entrepôt et 15 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 260 m² à 299 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	145 m²	39 m²	39 m²	184 m²
Total	260 m²	39 m²	39 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Autres activités	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
dont Bureaux	0 m²	15 m²	15 m²	15 m²
dont Entrepôt	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	145 m²	39 m²	39 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VASCOEUIL (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767217A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Vascœuil (27910)

Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02767223A0005 Locaux Autorisé

34 rue de la Gare

Vascœuil (27910)

Transformation sans extension

20/04/2023 130 m² SDP

DP n°02767222A0017 Locaux Autorisé

19 rue de la Gare

Vascœuil (27910)

Transformation sans extension

16/12/2022 80 m² SDP

DP n°02767220A0008 Logement Terminé

4 rue de la Gare

Vascœuil (27910)

Transformation sans extension

10/11/2020 1 092 m² SDP

DP n°02767218A0004 Locaux Autorisé

11 rue de la Gare

Vascœuil (27910)

Nouvelle construction

05/07/2018 1 m² SDP SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vascœuil

PC n°02767214A0002 Locaux Terminé

rue de la Gare

Vascœuil (27910)

Transformation avec extension

30 juil. 2014 76 m² SDP COMMUNE DE VASCOEUIL

PC n°02767216A0001 Logement Commencé

31 rue du Mouchel

Vascœuil (27910)

Transformation sans extension

14 juin 2016 183 m² SDP

PC n°02767217A0001 Locaux Autorisé

19 rue du Pre Leclerc

Vascœuil (27910)

Nouvelle construction

03 mai 2017 87 m² SDP SCI WIMMAR

DP n°02767218A0004 Locaux Autorisé

11 rue de la Gare

Vascœuil (27910)

Nouvelle construction

05 juil. 2018 1 m² SDP SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

DP n°02767220A0008 Logement Terminé

4 rue de la Gare

Vascœuil (27910)

Transformation sans extension

10 nov. 2020 1 092 m² SDP

PC n°02767221A0001 Locaux Annulé

17 rue des Canadiens

Vascœuil (27910)

Extension sans transformation

23 mars 2021 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vascœuil

Permis de démolir à Vascœuil

1 autorisation