Permis de construire Locaux N° 02767221A0001

Permis de construire n° 02767221A0001 à Vascœuil pour 109 m² de locaux, 17 Rue Des Canadiens

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 mars 2021

Dossier PC n° 02767221A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2021 à Vascœuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767221A0001 porte sur un projet situé 17 Rue Des Canadiens.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB273. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vascœuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vascœuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vascœuil Code postal 27910 Identifiant INSEE 27672
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 39 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 148 m²
Total 188 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 148 m²
dont Entrepôt 39 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 148 m²
Total locaux 39 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASCOEUIL (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767221A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Canadiens, à Vascœuil (27910).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767221A0001, déposé en mairie de Vascœuil.

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