Permis de construire n° 02767221A0001 à Vascœuil pour 109 m² de locaux, 17 rue des Canadiens
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 mars 2021
Dossier PC n° 02767221A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2021 à Vascœuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767221A0001 porte sur un projet situé 17 rue des Canadiens.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 230 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 273. La voie, rue des Canadiens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Vascœuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Décision
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vascœuil
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 273. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vascœuil.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 230 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 109 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 188 m² à 297 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 39 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 148 m² |
| Total | 188 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 148 m² |
| dont Entrepôt | 39 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 148 m² |
| Total locaux | 39 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VASCOEUIL (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767221A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Canadiens à Vascœuil (27910)
L’autre dossier recensé rue des Canadiens depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.