Déclaration préalable Locaux N° 02767222A0017

Déclaration préalable n° 02767222A0017 à Vascœuil pour 80 m² de locaux, 19 Rue De La Gare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier DP n° 02767222A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 décembre 2022 à Vascœuil (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02767222A0017 porte sur un projet situé 19 Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vascœuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vascœuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vascœuil Code postal 27910 Identifiant INSEE 27672
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 160 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 240 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF SUR ANDELLE (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767222A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Gare, à Vascœuil (27910).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767222A0017, déposé en mairie de Vascœuil.

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