Permis de construire n° 02767214A0002 à Vascœuil pour 76 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 02767214A0002
Demandeur
COMMUNE DE VASCOEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vascœuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767214A0002 a été délivré le 30 juillet 2014, pour un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VASCOEUIL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB306. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vascœuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vascœuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 19 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 19 m² | 76 m² |
| Total | 57 m² | 19 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 19 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Équipements publics | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total locaux | 57 m² | 19 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 19 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VASCOEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706725
- SIRET
- 21270672500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VASC UIL (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767214A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |