Permis de construire n° 02767214A0002 à Vascœuil pour 76 m² de locaux, rue de la Gare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 02767214A0002
Demandeur
COMMUNE DE VASCOEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vascœuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767214A0002 a été délivré le 30 juillet 2014, pour un projet situé rue de la Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VASCOEUIL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 347 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 306. La voie, rue de la Gare, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Vascœuil compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vascœuil
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 306. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vascœuil.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 347 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 57 m² à 76 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 19 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 19 m² | 76 m² |
| Total | 57 m² | 19 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 19 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Équipements publics | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total locaux | 57 m² | 19 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 19 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VASCOEUIL, dont l'adresse déclarée est à Vasc Uil. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VASCOEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706725
- SIRET
- 21270672500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VASC UIL (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767214A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Vascœuil (27910)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.