Déclaration préalable n° 02767220A0008 à Vascœuil pour 1 092 m² de logement, 4 rue de la Gare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier DP n° 02767220A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02767220A0008 a été accordée le 10 novembre 2020 à Vascœuil (Eure, Normandie), à l'adresse 4 rue de la Gare.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 092 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 480 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 102. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vascœuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2020. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Vascœuil
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 102. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vascœuil.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 480 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 092 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 122 m² |
| Locaux | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | -1 092 m² | 0 m² |
| Total | 1 122 m² | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 1 122 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORGES-LES-EAUX (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767220A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Vascœuil (27910)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.