Déclaration préalable Logement N° 02767220A0008

Déclaration préalable à Vascœuil pour 1 092 m² de logement - 4 Rue De La Gare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier DP n° 02767220A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02767220A0008, accordée le 10 novembre 2020 à Vascœuil (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De La Gare, Vascœuil (27910). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

1 092 m²

Surface totale après

1 122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Vascœuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vascœuil Code postal 27910 Identifiant INSEE 27672
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 122 m²
Locaux 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m²
Total 1 122 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES-LES-EAUX (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767220A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Gare, Vascœuil (27910).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767220A0008, instruit par la commune de Vascœuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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