Déclaration préalable n° 02767218A0004 à Vascœuil pour 1 m² de locaux, 11 rue de la Gare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier DP n° 02767218A0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juillet 2018 à Vascœuil (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02767218A0004 porte sur un projet situé 11 rue de la Gare. SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 030 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 272. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Vascœuil compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 27 permis de construire et déclarations préalables dans 26 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vascœuil
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 272. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vascœuil.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 030 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE, dont l'adresse déclarée est à Evreux. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200045037
- SIRET
- 20004503700047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767218A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Vascœuil (27910)
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