Permis de construire Locaux N° 02767217A0001

Permis de construire n° 02767217A0001 à Vascœuil pour 87 m² de locaux, 19 Rue Du Pre Leclerc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 02767217A0001

Demandeur

SCI WIMMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02767217A0001, délivré le 3 mai 2017 à Vascœuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 19 Rue Du Pre Leclerc. La demande émane de SCI WIMMAR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vascœuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vascœuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vascœuil Code postal 27910 Identifiant INSEE 27672
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WIMMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830734174
SIRET
83073417400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767217A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Pre Leclerc, à Vascœuil (27910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI WIMMAR et accordée le 3 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767217A0001, déposé en mairie de Vascœuil.

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