Le permis de construire n° 02767217A0001, délivré le 3 mai 2017 à Vascœuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 19 rue du Pre Leclerc. La demande émane de SCI WIMMAR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 874 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 314. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vascœuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vascœuil

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 314. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vascœuil est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vascœuil Code postal 27910 Identifiant INSEE 27672
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 874 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI WIMMAR, dont l'adresse déclarée est à Franqueville-Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI WIMMAR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830734174
SIRET: 83073417400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767217A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02767214A0001 Logement Commencé

impasse du Pre Leclerc

Vascœuil (27910)

Nouvelle construction

07 mars 2014 161 m² SDP

PC n°02767214A0002 Locaux Terminé

rue de la Gare

Vascœuil (27910)

Transformation avec extension

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Vascœuil (27910)

Transformation sans extension

14 juin 2016 183 m² SDP

PC n°02767217A0004 Locaux Autorisé

20 rue de la Gare

Vascœuil (27910)

Extension sans transformation

09 mai 2018 39 m² SDP

DP n°02767218A0004 Locaux Autorisé

11 rue de la Gare

Vascœuil (27910)

Nouvelle construction

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DP n°02767220A0008 Logement Terminé

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