Permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 1 391 m² de locaux - All Louis Martin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 02760213F0003
Demandeur
LA RENAISSANCE SANITAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 02760213F0003, délivré le 29 octobre 2013 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), pour un projet situé All Louis Martin, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RENAISSANCE SANITAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC652.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
16/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
| Total | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RENAISSANCE SANITAIRE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775661796
- SIRET
- 77566179600026
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760213F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |