Déclaration préalable n° 02760213F0033 à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 101 m² de locaux, 9 La Boissiere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier DP n° 02760213F0033
Demandeur
EARL 16 ACRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 décembre 2013 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02760213F0033 porte sur un projet situé 9 La Boissiere. Le projet est porté par EARL 16 ACRES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC869, ZC223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Morsent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boissiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 66 m² | 35 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 35 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 35 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL 16 ACRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521920835
- SIRET
- 52192083500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760213F0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |