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Déclaration préalable Locaux N° 02760213F0008

Déclaration préalable à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 282 m² de locaux - All Louis Martin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe All Louis Martin, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA RENAISSANCE SANITAIRE et accordée le 4 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760213F0008, instruit par la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier DP n° 02760213F0008

Demandeur

LA RENAISSANCE SANITAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02760213F0008, accordée le 4 avril 2013 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), pour un projet situé All Louis Martin, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA RENAISSANCE SANITAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 530 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 530 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	282 m²	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²
Total	282 m²	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	282 m²	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Total locaux	282 m²	282 m²	282 m²	0 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RENAISSANCE SANITAIRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775661796
SIRET: 77566179600026
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02760213F0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe All Louis Martin, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA RENAISSANCE SANITAIRE et accordée le 4 avril 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760213F0008, instruit par la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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