Retour aux permis de construire de Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire Locaux N° 02760218F0013

Permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 700 m² de locaux - La Musse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Musse, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760218F0013, instruit par la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 02760218F0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02760218F0013, délivré le 7 mars 2019 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), pour un projet situé La Musse, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 530 m²

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

2 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 391 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	2 091 m²
Total	1 391 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	2 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 391 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	2 091 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02760218F0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Musse, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760218F0013, instruit par la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-de-Morsent

PC n°0276022600001 Logement Autorisé

Rue Des Ecoles

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 161 m² SDP

PC n°0276022500011 Logement Autorisé

Rue Des Charitons

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 113 m² SDP ARTUCLO

PC n°0276022500009 Logement Commencé

Rue Des Charitons

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 90 m² SDP ARTUCLO

PC n°0276022500012 Logement Autorisé

Rue Des Charitons

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 106 m² SDP SOCIETE NORMANDE DES DEMEURES CONTEMPORAINES

PC n°0276022500004 Locaux Autorisé

Rue Eugene Hermann

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 173 m² SDP UNION DES MUSULMANS DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

DP n°0276022500059 Logement Autorisé

14 Rue Du Buisson

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Transformation sans extension

04 sept. 2025 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis d'aménager à Saint-Sébastien-de-Morsent

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sébastien-de-Morsent

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-de-Morsent

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-de-Morsent

Caractéristiques du projet