Retour aux permis de construire de Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire Locaux N° 02760221F0028

Permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 27 m² de locaux - La Musse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Musse, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA RENAISSANCE SANITAIRE et accordé le 28 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760221F0028, instruit par la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 02760221F0028

Demandeur

LA RENAISSANCE SANITAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02760221F0028, délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), pour un projet situé La Musse, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RENAISSANCE SANITAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 530 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2022

Chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RENAISSANCE SANITAIRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775661796
SIRET: 77566179600026
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: ST SEBASTIEN DE MORSENT (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02760221F0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Musse, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA RENAISSANCE SANITAIRE et accordé le 28 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760221F0028, instruit par la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-de-Morsent

PC n°0276022600001 Logement Autorisé

Rue Des Ecoles

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 161 m² SDP

PC n°0276022500011 Logement Autorisé

Rue Des Charitons

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 113 m² SDP ARTUCLO

PC n°0276022500009 Logement Commencé

Rue Des Charitons

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 90 m² SDP ARTUCLO

PC n°0276022500012 Logement Autorisé

Rue Des Charitons

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 106 m² SDP SOCIETE NORMANDE DES DEMEURES CONTEMPORAINES

PC n°0276022500004 Locaux Autorisé

Rue Eugene Hermann

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 173 m² SDP UNION DES MUSULMANS DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

DP n°0276022500059 Logement Autorisé

14 Rue Du Buisson

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Transformation sans extension

04 sept. 2025 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis d'aménager à Saint-Sébastien-de-Morsent

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sébastien-de-Morsent

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sébastien-de-Morsent

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-de-Morsent

Caractéristiques du projet