Permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 1 378 m² de locaux - La Musse
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 02760219F0007
Demandeur
LA RENAISSANCE SANITAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 02760219F0007, délivré le 5 août 2020 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), pour un projet situé La Musse, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RENAISSANCE SANITAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 378 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC652.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 378 m² |
| Total | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RENAISSANCE SANITAIRE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775661796
- SIRET
- 77566179600026
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ST SEBASTIEN DE MORSENT (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760219F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |