Permis de construire n° 02756221X0006 à Saint-Marcel pour 40 m² de locaux, La Grande Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 02756221X0006
Demandeur
SKF MAGNETIC MECHATRONICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2021 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756221X0006 porte sur un projet situé La Grande Garenne. La demande émane de SKF MAGNETIC MECHATRONICS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 23 024 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 230, AO 294, AO 309. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, La Grande Garenne, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 625 m² à 8 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 625 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 665 m² |
| Total | 8 625 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 625 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 665 m² |
| dont Bureaux | 4 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 402 m² |
| dont Industrie | 3 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 243 m² |
| dont Entrepôt | 980 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 8 625 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SKF MAGNETIC MECHATRONICS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Marcel.
Demandeur
SKF MAGNETIC MECHATRONICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306954736
- SIRET
- 30695473600022
- Code APE (NAF)
- 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ST MARCEL (27950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756221X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 230, AO 294, AO 309 à Saint-Marcel (27950)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Grande Garenne à Saint-Marcel (27950)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie La Grande Garenne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.