Permis de construire n° 02756213F0012 à Saint-Marcel pour 67 m² de locaux, rue des Pres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2014
Dossier PC n° 02756213F0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2014 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756213F0012 porte sur un projet situé rue des Pres.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 509 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 277. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Pres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 509 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 18 785 m² à 18 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 785 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 18 852 m² |
| Total | 18 785 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 18 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 785 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 18 852 m² |
| Total locaux | 18 785 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 18 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JUST (27950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756213F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 277 à Saint-Marcel (27950)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Pres à Saint-Marcel (27950)
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